Afin de palier l’absence actuelle de réglementation claire pour la reprise des batteries domestiques usagées, Bebat informe toutes les entreprises produisant ou important des batteries domestiques et les mettant sur le marché belge qu’elles devront s’acquitter d’une nouvelle cotisation environnementale par kilogramme à partir du 1er janvier 2022.
Cette cotisation environnementale est instaurée pour les batteries de stockage d'énergie d'un poids inférieur ou égal à 200 kg qui sont reliées à une installation de production d'énergie décentralisée pour l'électricité (SSE ou Systèmes de stockage d'énergie) et s'élève à 2,39 euros/kg pour SSE à base de lithium-ion et à 1,27 euro/kg pour celles à base d'eau salée.
Il faut noter que les batteries dont la fonction principale est le stockage de secours, appelées batteries UPS, ne sont pas concernées, tandis que pour celles à base de plomb, la cotisation administrative continue de s'appliquer.
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