Privacy

Votre vie privée nous importe. Nous voulons être transparents concernant les données personnelles que nous collectons, le pourquoi de cette collecte et l’utilisation de ces données. Veuillez lire la présente déclaration de confidentialité avec attention, elle contient des informations essentielles concernant vos droits en tant que personne concernée et la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Volta[1] souligne qu’il s’efforce en permanence d’agir conformément à (i) la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, depuis le 25 mai 2018, au (ii) Règlement UE de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Article 1 - Définitions

  • « Nous », « Nos », « Notre » se rapporte à Volta, Avenue du Marly 15/8, 1120 Bruxelles.
  • « Vous », « Votre », « Vos » se rapporte à un visiteur du site Web
  • « Données personnelles » se rapporte à toutes les informations permettant de vous identifier (directement ou indirectement) en tant que personne.
  • « Site Web » se rapporte à www.volta-org.be, ainsi qu’à l’ensemble des pages Web, plates-formes, fonctions interactives, applications, widgets, blogs, réseaux sociaux ou autres documents représentant un lien vers ledit site Web. Ils sont soumis à la présente déclaration de confidentialité.
  • « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou une autre instance qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel sous son autorité.
  • « Sous-traitant » désigne une personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre instance habilitée à traiter des données à caractère personnel au nom du responsable du traitement.

Article 2 - Quelles sont les informations (y compris les données à caractère personnel) collectées à votre sujet ?

  • Les informations que vous nous confiez : nous collectons, conservons et traitons toutes les informations que vous complétez ou nous faites parvenir d’une autre manière. Vous pouvez être amené à introduire de telles informations aux occasions suivantes :
    • Par le biais du site Web
      • Lorsque vous souhaitez vous inscrire à une formation Volta ou lorsque votre employeur le fait pour vous, nous demandons de compléter votre nom, prénom, adresse, genre, date de naissance, état civil, numéro de Registre National (seulement si vous voulez créer un compte), adresse électronique, téléphone et GSM pour pouvoir traiter l’inscription, envoyer l’attestation de participation à votre adresse privée et pour vérifier si votre employeur a droit à une prime de formation.
      • Lorsque vous vous inscrivez à une ou plusieurs newsletters Volta, nous collectons votre nom, prénom, langue, adresse, titre, date de naissance et adresse électronique pour être en mesure de personnaliser l’envoi de notre newsletter (par courriel ou par voie postale).
      • Lorsque vous participez à l’épreuve sectorielle Electro Brain, votre école nous fournit votre nom, prénom, date de naissance, votre option d’étude et l’épreuve à laquelle vous participez. Vos résultats sont transmis à un bureau de consultance qui établit un rapport d’évaluation énumérant vos points forts et faibles. Votre enseignant reçoit également une copie de ce rapport. Les résultats du test sont analysés annuellement afin de cartographier les compétences des étudiants ayant terminés leurs études.
    • Via My Volta - My Volta est une plate-forme gérée par Volta. Cette application en ligne contient un grand nombre d’informations concernant les formations que vous avez suivies ou pour lesquelles vous vous êtes inscrit, les certificats que vous avez obtenus, vos centres d’intérêt, votre (ancien) employeur, etc.
      • Ce(s) dernier(s) sont légalement tenus de conserver un CV Formation pour chaque ouvrier lorsque leur entreprise appartient au secteur SCP 149.01. Les ouvriers peuvent également eux-mêmes compléter leur CV Formation. Lorsque votre employeur (ou vous) complétez votre CV Formation, il a (vous avez) l’opportunité de compléter les données suivantes :
        • Données personnelles : adresse électronique privée/professionnelle, votre numéro de téléphone privé/professionnel, votre numéro de GSM privé/professionnel et votre numéro de compte. Vous êtes par ailleurs libre d’indiquer votre compte Facebook, LinkedIn et Twitter. Vous pouvez modifier et/ou supprimer ces données à tout moment. My Volta contient également les données mentionnées dans ’Données dont nous disposons’.
          • Métiers & Tâches : vous pouvez indiquer quels métiers et tâches vous avez exercé à ce jour (date de début et de fin).
          • Niveau de formation : le niveau de formation (diplôme) le plus élevé que vous avez obtenu.
          • Certificats : quels diplômes, certificats, attestations obtenus à ce jour et leur date de validité. Tant votre employeur (vos employeurs) que vous-même pouvez compléter l’aperçu des certificats obtenus.
          • Formations suivies et inscriptions : aperçu des formations que vous avez déjà suivi et/ou pour lesquelles vous êtes inscrit, ou pour lesquelles votre (ancien) employeur vous a inscrit. Voir également ’Informations dont nous disposons’.
          • Employeurs : Votre CV Formation contient un aperçu des employeurs pour lesquels vous travaillez ou avez travaillé. Vous y trouverez les dates de début et de fin de la période d’activité, le nom de votre (vos) employeur(s), l’adresse, le BCE et le numéro ONSS.
        • Lorsque vous souhaitez vous inscrire à une formation Volta ou lorsque votre employeur le fait pour vous, nous demandons de compléter vos nom, prénom, adresse, genre, date de naissance, état civil, numéro de Registre National (seulement si vous voulez créer un compte), adresse électronique, téléphone et GSM pour pouvoir traiter l’inscription, envoyer l’attestation de participation à votre adresse privée et vérifier si votre employeur a droit à une prime de formation.
        • La plate-forme My Volta permet de vous abonner à différentes newsletters (papier/numérique) générales ou thématiques de Volta. Vous êtes automatiquement abonné à la newsletter ’Watt’ parce qu’elle contient les services que nous sommes légalement tenus de vous proposer. Si vous ne souhaitez plus recevoir l’une ou plusieurs de ces newsletters, vous pouvez vous-même vous désinscrire. Nous collectons votre adresse et langue afin de pouvoir vous faire parvenir la (les) newsletter(s) papier ; vous devez indiquer votre adresse électronique pour les newsletters électroniques.
        • Lorsque votre employeur souhaite introduire une demande de prime par le biais de la plate-forme My Volta pour une formation que vous suivez, nous collectons vos nom, prénom, langue, état civil, attestation de présence et données de formation. Nous avons besoin de ces informations pour avoir l’assurance suffisante que vous avez bien suivi la formation et que votre employeur entre en considération pour la prime.
    • Par My FSE
      • Dès que vous commencez à travailler en tant qu’ouvrier dans une entreprise dépendant de la SCP 149.01, vous avez droit à certains avantages sociaux complémentaires, une prime de fin d’année et une épargne pension complémentaire. Ces avantages sont fixés par une Convention Collective de Travail. My FSE, une application en ligne gérée par Volta, vous permet de suivre le versement des avantages et primes. Nous disposons des données suivantes pour y parvenir :
        • vos données personnelles du Registre National et Bis (nom, adresse, date de naissance, date de décès, etc.) ;
        • vous devez vous-même nous communiquer vos données de contact et financières (téléphone, adresse électronique, données bancaires, etc.) ;
        • les événements particuliers liés à votre inscription (comme l’entrée en service, le départ, les versements) ;
        • vos données de carrière (données concernant votre mise à l’emploi et votre salaire).
      • Informations automatiques : lorsque vous visitez notre site, nous collectons des informations par le biais de cookies et autres méthodes. Pour plus d’informations concernant les cookies, veuillez vous reporter à notre politique concernant les cookies.
      • Informations dont nous disposons : nous disposons des données personnelles, de carrière et de formation des ouvriers relevant de la SCP 149.01. Ces données personnelles et de carrière nous sont transmises par des instances officielles par le biais du réseau Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale. Nous obtenons les données de formations par le biais des demandes de prime de votre employeur.
      • données personnelles :données du Registre National et Bis (nom, adresse, date de naissance, date de décès, etc.)
      • données de carrière : instances officielles par le biais du réseau Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale.

Article 3 - Objectif du traitement

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles, nous les introduisons dans nos banques de données dans les buts suivants :

Article 4 - Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou aussi longtemps qu’exigé en vertu d’un contrat ou de la législation applicable.

  • Lorsque votre chef d’entreprise ou vous-même vous inscrivez à une formation, nous conservons vos données pour la même durée que celle de la CCT CV Formation/banque formation sectorielle.
  • Si vous êtes abonné à des newsletters Volta, nous conservons votre choix jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.
  • Si vous sélectionnez vos centres d’intérêt, nous conservons ce choix jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.
  • Lorsque votre employeur demande une prime pour une formation que vous avez suivie, nous conservons vos données personnelles pour la même durée que celle de la CCT CV Formation/banque formation sectorielle.
  • Lorsque vous faites une demande d’indemnité sociale complémentaire, de prime de fin d’année ou de fiche fiscale, nous conservons vos données personnelles pour une durée indéterminée.
  • Lorsque votre employeur ou vous-même complétez votre CV Formation, nous conservons vos données pour la même durée que celle de la CCT CV Formation/banque formation sectorielle.

Article 5 - Droits des personnes concernées se rapportant aux données personnelles.

Vous disposez des droits suivants si vous nous avez transmis vos données, que ce soit activement ou automatiquement :

Droit à l’information et à l’accès

Vous avez le droit de demander à consulter à tout moment vos données personnelles et de demander quelles données personnelles nous utilisons.

Demande de rectification, de suppression de données, de limitation du traitement de vos données personnelles

Vous avez à tout moment le droit de modifier, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous êtes conscient qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données personnelles, nous ne serons plus en mesure de fournir certains services et produits.

Droit d’opposition concernant le traitement

Vous disposez par ailleurs du droit d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles pour raisons sérieuses et légitimes; Par contre, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles si elles sont indispensables à l’exécution des obligations contractuelles ou cadrent avec la législation. Vous avez par ailleurs à tout moment le droit de vous opposer à l’utilisation de données personnelles à des fin de marketing direct.

Article 6 - Quelles sont les informations partagées par l’organisation ?

Les données personnelles sont uniquement transmises à des responsables du traitement et sous-traitants de Volta qui sont essentiels au bon déroulement des services. Volta veille au suivi des règles strictes et à ce que seules les données personnelles strictement nécessaires au bon déroulement des services soient transmises. Volta impose aux responsables du traitement des données de les traiter en toute sécurité et confidentialité. Ce responsable ne pourra dès lors jamais utiliser vos données de sa propre initiative et devra les supprimer dès qu’il aura mené la mission à bien ou que Volta mettra fin à sa collaboration avec lui.

Nous confions certaines données personnelles d’ouvriers dépendant de la SCP 149.01 à :

  • des administrations publiques (telles que SPF Finances, ONSS, etc.) parce que la loi l’exige ;
  • des organismes (telles qu’une institution de retraite, etc.) parce que nous avons signé un accord avec eux ;
  • d’autres personnes ou organismes (comme votre syndicat, notaire, avocat, huissier) si vous avez donné l’autorisation de partager ces données avec eux ;
  • d’autres personnes ou organismes avec lesquels Volta a des accords de collaboration (acteurs juridiques...) parce qu’ils sont spécialement mandatés par des autorités.

Article 7 - Accès de la part de tiers

Nous accordons un accès à vos données personnelles à nos travailleurs afin qu’ils puissent les traiter. Nous garantissons un niveau de protection équivalent en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, conformes à la présente déclaration de confidentialité.

Article 8 - Mesures de sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et protéger la confidentialité de vos données personnelles. Volta prévoit des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin que l’activité de traitement satisfasse aux exigences de la législation nationale et européenne et garantisse la protection de vos droits. Un identifiant et un mot de passe personnels destinés à se connecter sont exigés pour les comptes. Vous devez sécuriser votre identifiant et votre mot de passe et ne jamais les divulguer à des tiers.

Veuillez nous contacter en cas de questions concernant notre manière de protéger vos données personnelles.

Article 9 - Traitement transfrontalier des données personnelles

Volta ne transmet jamais de données personnelles hors de l’Europe ou de l’Espace Economique Européen (EEE). Si un responsable de traitement devait transmettre des données personnelles hors de l’Espace Economique Européen, Volta augmenterait la sécurité IT et exigerait contractuellement une augmentation du niveau de sécurité de son responsable de traitement.

Article 10 - Modifications de la déclaration de confidentialité

Volta se réserve le droit de modifier et mettre à jour la déclaration de confidentialité à sa meilleure convenance en publiant une nouvelle version sur le site Web.

Article 11 - Données de contact

En cas de questions concernant la déclaration de confidentialité, veillez contacter Volta :

Par téléphone : +32 (0)2 476 16 76
Par courriel : privacy@volta-org.be
Par courrier postal : Avenue du Marly 15/8, 1120 - 1120 Bruxelles

Ou la DPO : Manon Vanherpe
Par téléphone : +32 (0)2 478 86 95
Par courriel : privacy@volta-org.be
Par courrier postal : Avenue du Marly 15/8, 1120 - 1120 Bruxelles

Vous avez par ailleurs le droit de contacter l’autorité de surveillance et, le cas échéant, d’introduire une plainte si vous estimez qu’il y a atteinte à vos droits auprès de la Commission de la protection de la vie privée :

Par téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Par fax. : +32 (0)2 274 48 35
Par courriel : commission@privacycommission.be
Par courrier postal : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles


[1] Volta englobe à partir du 1er janvier 2019 deux entités juridiques : Volta asbl et Volta fse. Ces structures continuent d’exister afin d’assurer le respect des obligations légales.