Pour qui ?
La prime de fin d’année est octroyée aux ouvriers qui pendant la période de référence ont à leur actif au moins 65 jours de travail (30 pour les ouvriers à temps partiel) ou jours assimilés.
Nous distinguons 3 types de primes de fin d’année :
- La prime de fin d’année au prorata des prestations fournies pendant la période de référence :
- les ouvriers qui pendant la période de référence ont moins d’un an de service, mais qui ont été inscrits dans le registre du personnel de l’entreprise plus de 65 jours de travail ou assimilés ;
- les ouvriers qui pendant la période de référence ont eu un ou plusieurs contrats à durée déterminée, avec une durée globale d’au moins 65 jours de travail ou jours assimilés ;
- les ouvriers qui quittent volontairement l’entreprise ;
- les ouvriers qui sont licenciés, à l’exception des ouvriers licenciés pour motif grave (à condition que Volta fse en soit averti à temps) les ouvriers dont le contrat est résilié pour cause de force majeure ;
- les ouvriers dont le contrat de travail a été résilié en concertation mutuelle.
2. Prime de fin d’année complète :
- les ouvriers qui sont licenciés pour cause de RCC (prépension) ;
- les ouvriers qui partent en pension.
3. Prime de fin d’année forfaitaire :
- les ayants droit d’un ouvrier décédé.